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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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INFORMATIONS ÉDITEUR
Maisons BRUNO-PETIT GHPA
Route de Lourdes
65290 JUILLAN
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Fax : +33 (0)5 62 32 06 20
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
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CRÉDITS
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INFORMATION SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Tout litige avec notre société doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le maître de l’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, il peut recourir à la médiation en s’adressant à MEDIMMOCONSO 1, Allée du Parc Mesemena Bât. A CS25222 44505 LA BAULE CEDEX et à sa plateforme d’e-médiation https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/.
POUR UNE ANNONCE TERRAIN SEUL (SANS MAISON DÉFINIE)
Bruno Petit GHPA, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
| Terrain compris | OUI |
| Raccordement aux réseaux compris | NON |
POUR UNE ANNONCE TERRAIN+MAISON
Bruno Petit GHPA, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
| Terrain compris | OUI |
| Raccordement aux réseaux compris | NON |
| Garantie de remboursement de l’acompte | CEGI – Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou ATRADIUS |
| Garantie de livraison et délais convenus | CEGI – Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou ATRADIUS |
| Responsabilité civile professionnelle | SMABTP |
| Garantie décennale | SMABTP |
| Assurance dommage-ouvrage | SMABTP |